L’arrêté du 13 décembre 2024 a actualisé le contrat-type des professionnels libéraux travaillant avec les PCO (plateformes de coordination et d’orientation). L’objectif : faciliter la prise en charge précoce des enfants avec des TND (troubles du neuro-développement). Retour sur la mesure…
Des paiements plus rapides pour les interventions
Jusqu’à présent, les professionnels libéraux, comme les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, devaient attendre plusieurs mois avant d’être rémunérés pour leurs bilans et séances effectués dans le cadre des PCO. Ces retards compliquaient leur travail et nuisaient à la continuité des soins.
L’arrêté du 13 décembre apporte des changements importants au contrat-type. Ces nouveautés simplifient la facturation et accélèrent le versement des paiements.
Les principaux changements
1. Une facturation mensuelle simplifiée
Désormais, les professionnels devront transmettre chaque mois un formulaire récapitulatif regroupant l’ensemble des bilans et séances effectués. Cette mesure facilite le suivi des interventions et garantit une transparence accrue entre les PCO et les professionnels.
2. Des paiements accélérés
- Versement unique : Les professionnels recevront un paiement en une seule fois si seules des évaluations ont été réalisées.
- Paiement au prorata : En cas de multiples interventions, la rémunération sera ajustée en fonction du nombre d’actes effectués.
Une avancée pour la prise en charge des enfants TND
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’engagement 3 de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027. En réduisant les délais de paiement, l’objectif est de garantir une prise en charge précoce et continue pour les enfants présentant un TND, sans alourdir la charge administrative des intervenants.
Source : Arrêté du 13 décembre 2024