Repérer et Diagnostiquer les Trouble du NeuroDéveloppement en Établissement – Mesures 12 et 13

Les mesures 12 et 13 s’inscrivent dans la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.

Elles ont pour objectif d’améliorer l’accès au repérage, à l’évaluation et au diagnostic des troubles du neurodéveloppement chez les personnes déjà accompagnées dans des établissements.

Ces dispositifs permettent également de soutenir les professionnels dans l’évolution de leurs pratiques et dans l’adaptation des accompagnements proposés aux personnes concernées.

Qu’est-ce que la mesure 12 ?

La mesure 12 concerne les adultes accueillis dans les établissements médico-sociaux ainsi que dans les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie.

Elle vise à repérer les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme sans diagnostic établi, afin de leur permettre d’accéder, lorsque cela est indiqué, à une évaluation diagnostique spécialisée et à un accompagnement mieux adapté.

En Île-de-France, sa mise en œuvre est assurée par le Centre du neurodéveloppement adulte (CNA) de la Pitié-Salpêtrière.

L’intervention s’effectue en collaboration avec les professionnels de l’établissement et en tenant compte des évaluations, observations et documents déjà disponibles.

Qu’est-ce que la mesure 13 ?

La mesure 13 vise à répondre aux besoins des enfants et adolescents accompagnés dans des structures médico-sociales pour faciliter l’accès au diagnostic, structurer les parcours et soutenir les professionnels dans l’accompagnement des enfants et adolescents concernés.

Quels sont les établissements concernés ?

La mesure 13 a été mise en place pour répondre aux besoins des enfants et adolescents accompagnés dans les structures suivantes :

• Instituts Médico-Éducatifs (IME)
• Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS)
• Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques (ITEP)
• Établissements et Service pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EAAP)

Quels sont les objectifs des deux mesures ?

Les mesures 12 et 13 poursuivent plusieurs objectifs complémentaires :

• Rattraper le retard diagnostique des personnes concernés par des TND.
• Contribuer à la montée en compétence les équipes professionnelles afin de systématiser le repérage, améliorer les pratiques et proposer des accompagnements adaptés.
• Faciliter la mise en œuvre d’interventions adaptées grâce à des évaluations fonctionnelles et une meilleure structuration des parcours.

Pourquoi engager votre établissement ?

L’accompagnement proposé par les équipes mobiles du CRAIF et du CNA dans le cadre des mesures 12 et 13 présente plusieurs avantages :

• Diagnostic structuré : les équipes des établissements suivis sont accompagnées dans le repérage des personnes nécessitant une évaluation approfondie. Le CRAIF et le CNA contribuent à la montée en compétence des professionnels, permettant de poser les diagnostics nécessaires de manière collaborative.
• Accompagnement de qualité : les équipes bénéficient de formations adaptées pour mieux comprendre et accompagner les spécificités des personnes présentant des TND.
• Approche collaborative : ces mesures favorisent la création de partenariats solides entre les établissements, le CRAIF, le CNA et les autres acteurs territoriaux pour une prise en charge coordonnée et efficace.

Bénéfices attendus :

Comment se déroule l’accompagnement ?

La démarche est construite avec chaque établissement. Elle comprend plusieurs étapes :

1. Élaboration d’une cartographie des diagnostics déjà posés pour les enfants et adolescents accueillis au sein de la structure
2. Formations dédiées : Un plan de formation sera proposé pour renforcer les compétences de vos professionnels, notamment sur le repérage, l’évaluation et les interventions post-diagnostic.
3. Repérage et diagnostic : Une phase de repérage sera menée avec vos équipes pour identifier les enfants nécessitant un diagnostic approfondi.
4. Suivi et accompagnement : Les résultats des diagnostics permettront d’adapter les projets individualisés d’accompagnement et de renforcer les pratiques professionnelles au sein de votre structure.

La participation des équipes paramédicales, et notamment des psychologues, est nécessaire lors de la première journée de formation, compte tenu de leur rôle essentiel dans les différentes étapes de repérage, d’évaluation et d’accompagnement.

Qui compose les équipes mobiles ?

Cette complémentarité permet d’articuler les dimensions diagnostiques, fonctionnelles, éducatives et institutionnelles de l’accompagnement.

Webinaire de présentation des mesures 12 et 13 

Comment engager votre établissement ?

Votre établissement souhaite obtenir des informations, vérifier si le dispositif correspond à ses besoins ou s’engager dans l’une des deux mesures ?

Vous pouvez compléter le formulaire de demande de participation.

Les informations recueillies permettront au CRAIF :

• De prendre connaissance de votre demande ;
• D’identifier la mesure correspondant à votre établissement ;
• De recueillir les premières informations sur le public accueilli ;
• D’organiser un entretien de présentation ;
• De construire avec vous les prochaines étapes de la démarche.

Le remplissage du formulaire ne vaut pas engagement définitif.