Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles
Les RBPP sont des documents de référence qui définissent les pratiques considérées comme efficaces, pertinentes et respectueuses des droits de la personne.
- Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) sont des documents de référence élaborés par la Haute Autorité de Santé (HAS).
- Elles visent harmoniser les pratiques professionnelles et à améliorer la qualité des interventions auprès des personnes autistes.
- Elles s’adressent à l’ensemble des professionnels exerçant auprès de personnes autistes, dans les secteurs sanitaire, social, médico-social, éducatif et scolaire.
Qu’est-ce que les RBPP ?
Dans le champ de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement, elles couvrent notamment :
- le diagnostic,
- les interventions éducatives, thérapeutiques et médico-sociales,
- les modalités d’intervention en milieu scolaire, social et professionnel,
- la coopération avec les familles,
- des thématiques transversales : auto-détermination, comportements-défis, vie affective et sexuelle, etc.
Elles sont régulièrement actualisées afin d’intégrer les avancées scientifiques et les évolutions réglementaires.
À quoi servent-elles ?
Les RBPP ont plusieurs fonctions essentielles :
- Améliorer la qualité des pratiques professionnelles.
- Garantir les droits, la participation et l’auto-détermination des personnes autistes.
- Servir de référence pour l’évaluation et la régulation des établissements et services.
- Aider les familles et les personnes concernées à identifier les interventions recommandées.
Qui rédige les RBPP ?
En France, les RBPP sont produites par la Haute Autorité de Santé, qui s’appuie sur des groupes de travail composés d’experts, de professionnels, de personnes concernées et de familles.
Jusqu’en 2018, l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (Anesm) en assurait l’élaboration dans le champ médico-social. Depuis, la HAS a élargi son périmètre au secteur social et médico-social et intègre les missions de l’Anesm.
Comment sont-elles élaborées ?
Les RBPP s’appuient sur une méthodologie rigoureuse et participative.
Elle garantit des recommandations fondées sur les données scientifiques, adaptées au terrain et respectueuses des droits des personnes autistes.
Voici les grandes étapes :
- l’identification des besoins prioritaires,
- la mobilisation d’un groupe pluridisciplinaire : professionnels, chercheurs, personnes concernées, familles,
- l’analyse des données scientifiques et des recommandations internationales,
- une consultation publique,
- une validation et une publication officielles accompagnées d’outils pratiques.
Les RBPP sont-elles obligatoires ?
Les RBPP s’appliquent à l’ensemble des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, quel que soit leur statut (public, privé, associatif).
Sans être juridiquement contraignantes, elles constituent une référence opposable : en cas de contrôle ou de litige, un établissement doit pouvoir justifier ses pratiques et ses modalités d’intervention au regard des recommandations.
Les établissements et services doivent donc s’approprier ces recommandations, les intégrer à leur projet d’établissement et former leur personnel en conséquence afin d’adapter leurs pratiques.
Le rôle des Centres de Ressources Autisme
Face aux enjeux de mise en œuvre des RBPP sur le terrain, les Centres de Ressources Autisme (CRA), dont le CRA Île-de-France (CRAIF), proposent des actions de formation et des ressources, en format papier ou numérique, afin de soutenir l’évolution des pratiques professionnelles et la qualité des interventions.
Où peut-on trouver les RBPP ?
Les RBPP sont accessibles gratuitement sur le site de la Haute Autorité de Santé : https://www.has-sante.fr.
Voici une liste de RBPP concernant les troubles du spectre de l’autisme, d’autres troubles du neurodéveloppement et des thématiques transversales fréquemment associées :